Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le contenu très prémonitoire de sa question écrite n° 71924. Dans cette question, il avait souligné les risques de développement du phénomène des élèves sans papiers dès septembre 2005. Malheureusement, ce dossier n'avait pas été traité à sa juste valeur, notamment quant à son volet éducatif et aux risques de solidarité forte des parents d'élèves. Dès lors, ce dossier n'a été pris en charge que par le ministère de l'intérieur au même titre que les autres questions d'immigration. L'aspect très sensible de cette présence d'enfants sans papiers dans les écoles, susceptible de susciter l'émotion et la solidarité dans les écoles concernées a été sous-évalué. La délicate situation que nous venons de connaître, en France, pendant l'été 2006 avec la question des demandes de régularisation des familles d'élèves sans papiers risque de perdurer si le ministère de l'éducation nationale ne s'investit pas dans la résolution de ce problème. Une sensibilisation des parents d'élèves sur les réalités de l'immigration devrait être menée dans les établissements scolaires concernés. D'autre part, il conviendrait d'aborder avec réalisme et courage la question de l'obligation scolaire en envisageant une possibilité d'inscription provisoire de trois mois en attente d'examen de la situation des parents sans papiers. Considérer en effet l'obligation scolaire comme un tabou ne permettant aucun débat serait tout à fait regrettable. Il lui demande donc l'état de la réflexion du Gouvernement sur cette question qui risque de provoquer une grave polémique si elle n'est pas abordée.