assurance responsabilité civile médicale
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation actuelle des cliniques privées et leur mécontentement devant l'inflation des nouvelles primes d'assurances en responsabilité civile qui leur sont imposées. En effet, ces cliniques se trouvent actuellement soumises à un climat de craintes, notamment dû à un manque de renouvellement dans la profession de chirurgiens et aux difficultés d'exercice de cette profession (niveau de rémunération et horaires de travail pouvant aller jusqu'à 70 heures par semaine). Les tarifs d'assurances sont ainsi montés de 1 000 euros à 15 000 euros en quelques années, voire jusqu'à 30 000 euros pour les chirurgiens obstétriciens. Enfin ces professionnels de santé sont particulièrement mécontents du fait que leur revalorisation tarifaire, pourtant promise en 2004, n'a pas été mis en vigueur depuis cette date. Il lui demande donc l'action qu'il compte mener pour calmer ce climat de mécontentement.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 12 septembre 2006