Question écrite n° 103798 :
questions écrites

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur les nombreux retards pris par ses collègues membres du Gouvernement pour répondre aux questions écrites. En effet, les délais d'attente sont souvent importants et inégaux mais ne permettent pas une réelle information et un contrôle adéquat des différentes actions ministérielles ou de l'obtention de précisions ou d'interprétations indispensables, souhaitées par nos concitoyens. Il serait donc indispensable qu'il puisse alerter ses collègues, membres du Gouvernement, sur la nécessité de « mettre à jour » leurs réponses en cette fin de mandature, à bientôt quelques mois de la fin de cette législature. Il lui demande donc s'il compte répondre à cette suggestion.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : relations avec le Parlement

Ministère répondant : relations avec le Parlement

Date :
Question publiée le 12 septembre 2006

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