Question écrite n° 103801 :
sans-papiers

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le bilan, en Seine-Saint-Denis, de la période des demandes de régularisation de familles sans papiers d'enfants scolarisés. En effet, ce département semble être un de ceux où ces demandes de régularisation ont été les plus nombreuses à être déposées, tant à Bobigny (préfecture) qu'à Saint-Denis et au Raincy (sous-préfectures). Pour connaître la problématique de cette opération, il serait souhaitable de connaître l'évolution des demandes déposées depuis le début juin. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer le chiffre quotidien de ces demandes déposées durant la période du 1er juin au 15 août, dans ces trois lieux de dépôt (Bobigny, Saint-Denis et Le Raincy).

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 12 septembre 2006

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