Question écrite n° 10381 :
pensions de réversion

12e Législature

Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'allocation des travailleurs de l'amiante. En effet, cette allocation, versée au titre d'une activité professionnelle exposée, n'est actuellement cumulable qu'en partie lors du service d'un avantage de réversion servi par un ou plusieurs régimes obligatoires de retraite. Cette allocation servie au travailleur exposé à l'amiante se trouve donc amputée lors du décès de son conjoint. Ce droit à l'allocation amiante destiné à compenser des conditions de travail dangereuses pour la santé est donc remis en cause lors du décès du conjoint. Elle demande quelles mesures pourront être prises pour conserver ce droit.

Données clés

Auteur : Mme Danielle Bousquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 20 janvier 2003

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