Réponse publiée le 24 octobre 2006

Le Gouvernement est conscient de l'importance du travail des infirmiers et infirmières libéraux, notamment pour le maintien à leur domicile des personnes âgées. Il est conscient également des enjeux qui s'attachent au maintien d'une bonne répartition de ces professionnels sur l'ensemble du territoire. Il est enfin convaincu de la nécessité de faire évoluer l'exercice de ces professionnels vers davantage d'autonomie et un champ de compétence élargi. L'enquête de représentativité, qui va déterminer les syndicats autorisés à négocier la convention entre la profession et l'assurance maladie, est en voie d'achèvement. Ses conclusions seront connues au plus tard le 16 octobre. Le ministre a demandé au directeur général de l'UNCAM d'entamer très rapidement après cette date des négociations avec les syndicats qui seront reconnus représentatifs. Au-delà du champ strictement conventionnel, le Gouvernement répond à la demande de la profession de disposer d'un ordre professionnel. La proposition de loi examinée le 13 juin par l'Assemblée nationale a été adoptée en première lecture par le Sénat le 5 octobre. Il entend, par ailleurs, proposer des mesures concrètes en faveur de la reconnaissance d'un champ de compétence élargi pour la profession en inscrivant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 le droit de prescription des dispositifs médicaux par les infirmiers.