Question écrite n° 103891 :
ONF

12e Législature

Question de : Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5e circonscription) - Socialiste

Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir d'agences de l'Office national des forêts (ONF). En effet, le démantèlement de l'agence 01VF de la Haute-Garonne et du Gers est annoncé. Cet établissement public a pourtant établi des relations conséquentes avec les collectivités forestières ou non forestières pour assurer la consolidation et la gestion durable des forêts. La perte de proximité, le manque d'adéquation entre la gestion de l'ONF et les problématiques départementales et régionales risquent de marquer rapidement la disparition de cette agence. Aussi, elle lui demande de bien vouloir revenir sur cette décision, d'approfondir la réflexion sur l'établissement public avec les agents, dans le cadre du contrat d'objectif pour la période 2007-2011, finalisé entre l'État et l'établissement public en juin 2006.

Réponse publiée le 5 décembre 2006

Un projet de réorganisation territoriale des agences de l'Office national des forêts sur la direction territoriale sud-ouest est en cours d'étude. Ce projet ne vise nullement à abandonner le site de Saint-Gaudens, mais au contraire à y localiser deux unités qui auront une importance économique très forte pour l'ensemble du sud-ouest, dans le domaine des travaux et surtout dans celui de la commercialisation des bois. Cette évolution correspond d'ailleurs à un souhait des communes forestières. À ce stade des réflexions, il est également prévu d'optimiser le temps consacré par les personnels aux problèmes techniques en limitant le poids des tâches administratives liées à la pluralité des structures. C'est dans ce cadre qu'un regroupement des services de Saint-Gaudens avec les agences voisines est envisagé. Afin de garder la relation de proximité, les personnels en place à Saint-Gaudens ne seront pas délocalisés mais devront se spécialiser dans un domaine ou un autre. Ils pourront également venir conforter les deux unités qui s'installeront sur le site. L'ONF étudie actuellement, avec les représentants des communes forestières, la forme que prendra la représentation départementale de l'office dans la Haute-Garonne et le Gers avec le souci de maintenir la présence sur le terrain auprès des élus. Par ailleurs le maillage de proximité que constituent les agents territoriaux répartis sur l'ensemble des deux départements n'est pas remis en cause. Le projet en cours d'étude ne vise donc qu'à améliorer la qualité du service apporté par l'ONF et à profiter de la situation géographique privilégiée de Saint-Gaudens pour donner à ce site un rôle plus important dans le domaine forestier, tout en apportant le même service de proximité.

Données clés

Auteur : Mme Françoise Imbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 12 septembre 2006
Réponse publiée le 5 décembre 2006

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