Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la diffusion des contrats d'avenir et des contrats d'accès à l'emploi dans le département de la Seine-Saint-Denis et ses différentes communes. En effet, il apparaît que, malgré la spécificité sociale de ce département et toute la bonne volonté du corps préfectoral et du service public de l'emploi (ANPE), la Seine-Saint-Denis se situe très en retard, dans la signature des contrats d'avenir et des contrats d'accès à l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui préciser : d'une part, combien de ces contrats ont été signés dans ce département ; d'autre part, en quelle position se situe la Seine-Saint-Denis parmi les départements français et enfin, combien ont été signés de ces contrats, dans chacune des quarante communes de ce département.