Réponse publiée le 6 mars 2007

Afin d'améliorer le suivi sanitaire des enfants et des jeunes, le renforcement des effectifs de médecins scolaires a constitué durant plusieurs années un objectif prioritaire et un effort budgétaire considérable a été accompli en ce sens, tant au plan des emplois qu'à celui des crédits de vacations. Les moyens ont été répartis en fonction du positionnement de chaque académie au regard de divers indicateurs de difficultés sociales, tels que la proportion d'élèves issus de catégories socioprofessionnelles défavorisées, de nationalité étrangère ou d'élèves ayant un fort retard à l'entrée en sixième. Conformément aux règles de déconcentration, leur répartition au niveau local relève de la compétence de l'autorité académique. En ce qui concerne le personnel médical, il y a lieu de rappeler qu'antérieurement à sa prise en charge par l'éducation nationale, intervenue le 1er janvier 1991, le service de santé scolaire disposait d'un médecin pour 8 300 élèves. À la rentrée 2006, le taux moyen d'encadrement est d'un médecin pour 6 481 élèves. Celui de l'académie de Créteil est de 1 pour 6 108 élèves pour tenir compte de ses contraintes spécifiques. En ce qui concerne l'évolution des dotations d'emplois de santé et sociaux, un plan de développement sur quatre années a été réalisé entre 1998 et 2001 dans le département de la Seine-Saint-Denis et 25 médecins scolaires, 143 infirmières et 85 assistantes sociales supplémentaires ont été attribués durant cette période. Par ailleurs, s'agissant du personnel infirmier, il a été décidé, dans le cadre d'un plan pluriannuel de cinq ans, d'augmenter de 1 520 emplois les moyens actuellement disponibles à raison de 300 créations d'emplois d'infirmières à chaque rentrée afin de doter à terme chaque établissement d'une infirmière de référence. La première tranche a été attribuée à la rentrée 2006 et, à ce titre, l'académie de Créteil a ainsi bénéficié de 12 emplois supplémentaires. Dans ce contexte, 300 nouvelles créations d'emplois d'infirmière sont créées à la rentrée 2007 au plan national ainsi que 20 créations d'emplois d'assistante de service social et 40 emplois de médecin scolaire afin d'améliorer la prise en charge des élèves.