lutte contre le terrorisme
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la nécessité impérative dans les années qui viennent de mieux coordonner encore la lutte contre le terrorisme. En effet, l'arrestation, durant le mois de juillet, de quatre membres présumés du GSPC dans le nord de l'Italie vient de rappeler que les réseaux d'al-Qaida sont toujours menaçants, dans leurs recherche de nombreux financements et de nouvelles recrues. Il conviendrait donc de mieux coordonner nos actions de recherche et de traque de ces groupes terroristes à travers l'Europe. Une campagne d'information par affiches pourrait être lancée pour sensibiliser la population aux dangers qu'elle risque face à ces individus. Il lui demande donc si, en coordination avec son collègue de l'intérieur, elle compte mener cette action. - Question transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Réponse publiée le 19 décembre 2006
Depuis quelques années, la coopération européenne en matière de lutte anti-terroriste s'est très fortement accrue. Les services européens concernés, conscients d'affronter une menace commune, coordonnent leurs efforts. De plus en plus d'informations sont échangées via un réseau sécurisé de communication et lors de réunions bilatérales (groupe de haut niveau, réunion d'experts) ou multilatérales (groupe terrorisme du IIIe pilier de l'Union européenne, GAT/club de Berne). Les pays européens disposent également des analyses de la menace terroriste dans l'Union rédigées par le Situation Center (SITCEN). Des opérations conjointes de neutralisation de réseaux terroristes sont menées. Ainsi, en juin 2006, la sous-direction anti-terroriste de la direction centrale de la police judiciaire, la police judiciaire fédérale suisse et la garde civile espagnole ont interpellé simultanément les membres d'une structure européenne de financement du groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC). L'argent, qui était expédié en Algérie, a notamment permis à cette organisation de perpétrer au moins deux actions terroristes (15 mai 2005 en Algérie, 4 juin 2005 en Mauritanie). Des équipes communes d'enquête sont également mises en place (ex. ECE franco-espagnoles). En outre, dans certains pays européens (Espagne, Belgique, Italie, Grande-Bretagne ) l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) dispose d'officiers de liaison qui la représentent dans les services étrangers homologues. Ces derniers assurent ainsi de manière continue une coordination efficace et une circulation rapide des informations entre services de l'Union européenne. Le Livre blanc du Gouvernement sur la sécurité intérieure face au terrorisme, remis en mars 2006, aborde la problématique du partage de l'information. Il ne propose pas de lancer des campagnes d'affichage mais, d'une part, de créer des forums de communication et des enceintes informelles de dialogue avec les journalistes et, d'autre part, d'organiser des colloques nationaux ou régionaux. Le 27 février 2006, les Pays-Bas ont lancé une campagne de sensibilisation de la population à la lutte anti-terroriste. Cette action qui comprend des annonces dans les journaux, des spots à la télévision et à la radio, la distribution d'une brochure, devrait coûter 48 millions d'euros.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 12 septembre 2006
Réponse publiée le 19 décembre 2006