Réponse publiée le 28 novembre 2006

Le concours est, aux termes de la loi, le mode d'accès de droit commun dans chacune des trois fonctions publiques : État, hospitalière et territoriale. Néanmoins, les épreuves de sélection des candidats peuvent ne pas être analogues. S'agissant des auxiliaires de soins territoriaux, le recrutement dans ce cadre d'emplois s'effectue par la voie d'un concours externe sur titres comportant deux épreuves : une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Certes, les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales pour recruter les personnels des filière sociale, médico-sociale et médico-technique n'ont pas échappé au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, qui a engagé une réflexion sur un allégement des épreuves des concours de recrutement correspondants. Cette réflexion a été confiée au groupe de travail chargé, au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, du réaménagement des concours et des mécanismes de recrutement dans la fonction publique territoriale. Elle a pour objet de redéfinir les modalités de recrutement des personnels des catégories A et de ces filières actuellement effectué par la voie d'un concours sur titres comprenant une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Dans un souci de simplification, l'épreuve écrite d'admissibilité serait supprimée tandis que l'épreuve d'entretien serait maintenue afin de garantir une sélection impartiale des candidats. Cette réforme permettrait de prendre en compte les compétences techniques déjà attestées par les titres ou diplômes détenus par les candidats tout en maintenant le principe du concours. L'évaluation qui sera faite de ces nouvelles dispositions devrait permettre d'engager ensuite une réflexion sur un allégement des concours de catégorie C.