Réponse publiée le 9 janvier 2007

Le projet de loi de finances prévoit pour l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur et la recherche un budget total d'un peu plus de 77 milliards d'euros en 2007, soit quasiment 28 % du budget général. L'enseignement et la recherche sont bien la priorité du Gouvernement. Ce projet de budget respecte quatre grands principes : 1. renforcer la qualité de la formation dispensée aux élèves ; 2. favoriser l'égalité des chances, dans l'enseignement scolaire comme dans le supérieur ; 3. faire en sorte que chaque euro dépensé soit un euro utile en ciblant les moyens ; 4.  rééquilibrer l'effort financier en faveur de l'enseignement supérieur. Le budget de l'enseignement scolaire représentent 58,3 milliards d'euros. Il permet tout à la fois de moderniser le système éducatif, d'améliorer le potentiel d'encadrement des élèves, la qualité de leur formation et aussi faire mieux pour l'égalité des chances. La question des effectifs des personnels est déterminante pour le budget de l'éducation nationale. Elle l'est d'autant plus que le projet de loi de finances pour 2007 est le premier à intégrer des efforts de modernisation significatifs. Pour ce qui est des chiffres, le budget 2007 tient compte de l'existence de 3 900 emplois vacants, qui sont rayés du total des emplois inscrits au budget. Il s'agit de 300 postes de contractuels et de 3 600 postes de professeurs stagiaires, résultant de la baisse du nombre de postes offerts aux concours d'enseignants en 2006. La baisse du recrutement de professeurs stagiaires en 2006 s'explique pour deux raisons : d'une part, beaucoup d'enseignants ont différé leur départ à la retraite ; d'autre part, la résorption des sureffectifs dans certaines disciplines a permis de remettre les professeurs concernés devant élèves. La suppression des 3 600 postes vacants de professeurs stagiaires n'a donc aucune conséquence sur le taux d'encadrement des élèves. Au-delà de cette mesure, qui relève d'un souci d'ajustement des recrutements aux besoins d'enseignement prévisibles, le solde des créations et suppressions d'emplois dans l'enseignement scolaire au budget 2007 s'établit à - 4 600 postes. La moitié de ces suppressions s'explique par la démographie scolaire. L'autre moitié, par la recherche d'une meilleure gestion des moyens disponibles. Dans l'enseignement scolaire public du premier degré, une hausse de 39 500 élèves supplémentaires est attendue pour la rentrée 2007. Pour la compenser, 500 postes de professeurs des écoles sont créés. Il n'est donc pas question d'une réduction mécanique des effectifs, mais d'une augmentation des postes là où cela est nécessaire de façon à maintenir le taux d'encadrement en dessous de dix-neuf élèves en moyenne par professeur dans l'enseignement primaire public. Dans l'enseignement scolaire public du second degré, des enseignants partant à la retraite pourront ne pas être remplacés du fait de l'évolution démographique et de la modernisation de la gestion du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Lors de l'élaboration du budget 2007, les prévisions d'effectifs dans le second degré indiquaient une baisse de 30 000 élèves, ce qui pouvait conduire à supprimer plus de 2 300 postes, tout en maintenant les taux d'encadrement. Or, seulement 2 000 postes sont supprimés pour que les 300 postes restants puissent renforcer l'enseignement donné aux élèves les plus en difficulté : de la sorte, les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE), mis en place à la rentrée en sixième, pourront être étendus à un nombre plus important d'élèves à partir de la rentrée 2007, notamment aux élèves de cinquième. En outre, des efforts de gestion vont permettre de mobiliser, selon deux axes, 2 780 équivalents temps plein. D'une part, dans les disciplines où il y a encore des professeurs en sureffectif, environ 500 départs en retraite ne seront pas remplacés ; d'autre part, les décharges de service représentent l'équivalent de 23 000 emplois de professeur qui ne sont pas devant élèves. Faisant suite aux réflexions de la Cour des Comptes et du Parlement, un audit de modernisation a permis d'engager une réflexion sur ce sujet : 10 % de ces décharges peuvent être supprimés au budget 2007 sans incidence sur la qualité du service rendu, soit 2 300 emplois. Ces suppressions d'emplois ne changent pas le taux d'encadrement des élèves ; elles ne réduisent pas les horaires d'enseignement. Elles contribuent, par contre, à une meilleure utilisation de la ressource enseignante. Ces efforts contribueront au renforcement de la politique d'égalité des chances. À la suite du plan de relance de l'éducation prioritaire, des moyens exceptionnels ont été affectés, notamment aux 249 réseaux « ambition réussite ». En plus des moyens horaires déjà réservés au soutien, sont inscrits au budget les crédits pour recruter 1 000 nouveaux assistants pédagogiques, qui s'ajoutent aux près de 5 000 déjà recrutés. Ils bénéficieront en priorité aux établissements de l'éducation prioritaire. Dans le cadre de l'effort pour l'égalité des chances, il faut ajouter les 466 postes de professeurs supplémentaires, créés d'une part, pour la scolarisation des élèves handicapés dans les nouvelles unités pédagogiques d'intégration ; d'autre part, pour les dispositifs relais. Enfin, l'amélioration du remplacement des professeurs absents pour une courte durée sera confirmée : les crédits prévus s'élèvent à 61 millions d'euros (+ 10 %). Cela représente 1 800 000 heures d'enseignement dont profiteront les élèves, au lieu des 500 000 heures remplacées par an, avant la rentrée 2005. S'agissant de l'enseignement privé sous contrat, l'État finance des emplois à hauteur de 20 % des moyens du public. Ce mode de calcul n'est pas modifié dans le projet de budget 2007 et respecte le principe de parité. C'est ainsi que cent postes sont créés dans le premier degré ; 400 contrats sont supprimés au titre de la démographie ; 34 UPI sont ouvertes ; enfin, 500 postes sont supprimés au titre de la modification du régime des décharges des enseignants du second degré. Concernant les moyens non enseignants, les conclusions de l'audit de modernisation sur l'organisation des examens et concours ont permis d'envisager une meilleure maîtrise des moyens, sans affecter la qualité du service public, et en particulier, l'encadrement des élèves. Dans l'administration centrale et dans les rectorats, 400 personnels administratifs ne seront pas remplacés au moment de leur départ en retraite. Mais aucun poste administratif n'est supprimé dans les collèges et lycées en dépit de la baisse des effectifs. Par ailleurs, le nombre total des surveillants et assistants d'éducation reste également le même, malgré la baisse des effectifs d'élèves. La surveillance des élèves est améliorée, contribuant ainsi à la sérénité des études. Enfin, l'éducation nationale fait un effort particulier pour la santé des élèves, ce qui a été rendu possible grâce à la réduction du nombre des emplois administratifs. Le plan de recrutement des infirmières sera poursuivi. Il y aura donc, après 300 postes nouveaux à la rentrée 2006, 300 postes nouveaux à la rentrée 2007. S'ajoute, à la rentrée 2007, la création de 50 postes de médecins et d'assistantes sociales. L'accueil des élèves handicapés est également amélioré : 500 auxiliaires de vie scolaire supplémentaires seront délégués aux académies dès le 1er janvier 2007, 2 800 contrats aidés destinés à l'accompagnement individuel d'élèves ont déjà été délégués, en plus des moyens existants, dès le mois d'octobre 2006. Ces moyens s'ajoutent à la poursuite de la création des dispositifs d'accueil que sont les unités pédagogiques d'intégration. En conclusion, le projet de budget 2007 améliore la qualité de la formation dispensée aux élèves, notamment aux plus défavorisés d'entre eux : elle l'améliore, grâce à l'effort sur les PPRE, en faveur de la santé des élèves, et au bénéfice des élèves et des étudiants handicapés. Les moyens augmentent là où il faut les augmenter, c'est-à-dire dans l'enseignement primaire comme dans l'enseignement supérieur et la recherche. Ils sont mieux utilisés, donc mieux maîtrisés, pour profiter en priorité aux élèves et aux étudiants : les Français verront que l'éducation nationale est aussi capable de mieux gérer le premier budget de l'État.