Question écrite n° 103943 :
intégration

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la généralisation du contrat d'accueil et d'intégration (CAI). En effet, ce CAI a été rendu obligatoire et institue donc un contrôle de la maîtrise de la langue française. L'évaluation de ce contrat a été réalisée et remis par Mme Gaye Petek. La presse a parlé de ce rapport en soulignant que la logique du chiffre ne devait pas l'emporter sur celle de l'adhésion et donc de l'intégration. Il lui demande donc de préciser sa position sur le devenir de ce contrat.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : cohésion sociale et parité

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 12 septembre 2006

partager