maladies professionnelles
Question de :
M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes que rencontrent les victimes de l'amiante pour le traitement de leur dossier d'indemnisation. En effet, pour ces personnes, et cela dans plus de 60 % des cas, l'instruction dépasse le seuil légal de six mois. Il lui demande donc de bien vouloir renforcer les moyens en effectifs du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) afin d'améliorer les délais de traitement des demandes des personnes malades.
Auteur : M. Jean-Marc Nesme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 12 septembre 2006
Date de clôture :
19 septembre 2006
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