Réponse publiée le 9 janvier 2007

Les bourses d'enseignement sur critères sociaux sont accordées en fonction d'un barème national qui prend en considération les ressources des parents ainsi que certaines de leurs charges par le biais de « points de charges ». Il convient de noter que tout dispositif de prestations sociales reposant sur un barème entraîne inévitablement un phénomène d'effets de seuils. En ce qui concerne le rehaussement des plafonds de ressources ouvrant droit à une bourse, une étude complémentaire en coordination avec les services compétents de l'INSEE est indispensable en vue d'apprécier les incidences tant techniques que financières d'une telle mesure. Sur la question de l'éloignement, la réglementation des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux prend déjà en compte la distance qui sépare le domicile des parents du lieu d'études. Ainsi, deux points de charges sont accordés lorsque la distance est comprise entre 30 et 249 kilomètres et un point supplémentaire lorsqu'elle est au-delà de 250 kilomètres. Depuis les mesures de décentralisation, la question de la prise en charge des transports relève de la compétence des régions. À cet égard, M. Wauquiez préconise dans son rapport la mise en place d'un chèque transport dont la création pourrait être examinée en concertation avec l'association des régions et l'assemblée des départements de France. Les questions soulevées nécessitent des études complémentaires et s'inscrivent en outre dans le cadre d'une réflexion plus globale portant sur une refonte du dispositif des aides sociales dédiées aux étudiants. Cette réflexion s'appuiera, d'une part, sur les entretiens actuellement conduits par le directeur du CNOUS avec les différentes organisations étudiantes sur l'ensemble des conclusions du rapport de M. Wauquiez, d'autre part, sur les préconisations de l'audit de modernisation remis au ministre chargé de l'enseignement supérieur en juillet 2006 par l'inspection générale des finances et par l'inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'amélioration du système de gestion des bourses.