Réponse publiée le 26 décembre 2006

Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées actuellement par les exploitations viticoles et de la nécessité de procéder à un assainissement du marché du vin. Le Gouvernement a fortement sollicité auprès de la Commission l'ouverture d'une distillation de crise à un prix suffisamment attractif pour permettre cet assainissement. Il s'est avéré que les prix proposés par la Commission étaient insuffisants pour atteindre cet objectif. La réglementation communautaire ne permet pas le versement d'aide complémentaire à la distillation et la France entend respecter cette réglementation. Toutefois, pour accompagner les exploitations en difficulté une aide en trésorerie a été mise en place. Cette aide vient en complément des dispositions déjà mises en oeuvre en début d'année et doit respecter les plafonds communautaires et être justifiée au regard de la situation individuelle de l'exploitation. Cette procédure permet de répondre à la fois aux exigences de la réglementation communautaire et à la volonté de simplicité souhaitée par les organisations professionnelles tout en apportant un soutien aux exploitations en difficulté.