Réponse publiée le 14 novembre 2006

Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage bovins, ovins et caprins, mis en place au 1er janvier 2005, permet d'accompagner les éleveurs dans leurs efforts de modernisation et d'adaptation de leur outil de production. Il s'agit d'un plan ambitieux puisqu'il vise la modernisation de 60 000 bâtiments d'élevage. Ce plan est financé par un fonds unique multifinanceurs - État et collectivités territoriales - qui fait appel à un cofinancement communautaire de 50 %. Le Gouvernement a souhaité doter ce programme de manière significative : pour les années 2005 et 2006, c'est une enveloppe de près de 200 millions d'euros, part européenne incluse, qui lui a été consacré constituant un effort conséquent encore jamais atteint en direction de l'élevage. La dotation pour la région Bourgogne s'élève à 10,2 millions d'euros pour ces deux années, soit 5,47 % des crédits attribués L'attractivité du plan, l'intensité de l'aide accordée aux éleveurs, associées au dynamisme des filières de l'élevage français se sont traduites par le dépôt massif de demandes d'aides : plus de 15 000 demandes sont enregistrées à ce jour, dont 743 pour la région Bourgogne. Malgré l'importance des ressources mobilisées, des files d'attente se constituent dans la plupart des régions. Au titre de l'année 2007, le Gouvernement envisage de poursuivre son engagement auprès de la filière animale, permettant de prendre en compte un plus grand nombre de dossiers. Les préfets de région ont par ailleurs été invités à optimiser l'utilisation des différentes ressources disponibles sur ce plan. L'inscription de ce dispositif dans le volet régional du programme de développement rural hexagonal pour la période 2007-2013 constitue un élément de pérennité du plan bâtiment. La contractualisation de cette mesure est proposée par ailleurs aux collectivités territoriales via le futur contrat de projets État-régions. L'effort important du Gouvernement en direction de l'élevage va se poursuivre dans les années à venir. Dans le projet de loi de finances pour 2007, il est proposé de doter ce plan d'une enveloppe de droits à engager de 120 MEUR (part État et part européenne) qui sera abondée par les collectivités territoriales.