Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung * appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées concernant l'aide médicale d'État (AME). L'AME concerne les personnes vivant en France dans une situation de très grande précarité, en particulier les familles étrangères sans papiers. Aujourd'hui, la prise en charge est de deux ordres. Si la personne est en situation régulière, elle peut bénéficier de la couverture maladie universelle. Si elle est en situation irrégulière et si elle est atteinte d'une maladie grave, comme l'avait fait voter M. Chevènement alors ministre de l'intérieur, non seulement elle peut rester en France mais sa prise en charge est rendue possible par l'AME, qui dispose d'un budget d'Etat. Et l'AME est loin d'être superflue : ainsi à titre d'exemple, depuis trois ans, un nombre important de personnes originaires d'Afrique sont venues en France. Elles ont découvert qu'elles avaient contracté le VIH. Aujourd'hui il y a plus d'un millier de demandes par an qui sont ainsi reçues au ministère de la santé. La plupart de ces familles survivent dans des conditions insupportables. Avec de grandes difficultés simplement pour se nourrir, comme l'avait montré une étude de l'Institut de veille sanitaire, mais du moins, par le biais de l'AME, leur maladie était-elle prise en charge totalement, en tout cas jusqu'à présent. Le 11 décembre dernier, sur proposition du Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté des mesures restrictives, mettant en avant le souci de responsabiliser ces personnes. Ces dernières devront payer elles-mêmes le forfait hospitalier en cas d'hospitalisation (10,60 euros par jour), ainsi que le ticket modérateur en cas de consultation chez un médecin (6 euros). « C'est totalement aberrant » a réagi Médecins du monde, ainsi qu'un collectif d'autres associations humanitaires. Lors du débat sur la loi de finances rectificative, le Parlement a voté une réduction de 50 millions d'euros du budget de l'AME. En conséquence, il lui demande si l'AME va entrer dans la grande loi de santé publique qu'il a annoncée et si une prise de conscience sérieuse a été mise en oeuvre avant d'adopter ce mécanisme de restriction des aides aux malades étrangers. - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.