Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les conditions d'embauche, par les collectivités locales, des jeunes des quartiers ayant un casier judiciaire. En effet, les jeunes des quartiers ont parfois eu, avant de s'engager dans une démarche de recherche d'emploi, des déboires judiciaires passés, sur des problèmes parfois mineurs ou pouvant être plus graves. L'inscription au casier judiciaire est souvent un handicap infranchissable à l'entrée dans un emploi de collectivité locale. Ce handicap est réel, car il est rappelé, souvent avec fermeté, par les services du personnel des collectivités, comme des services de contrôle de légalité des sous-préfectures. Les emplois aidés, parfois dévalués aux yeux des jeunes difficiles, ne sont pas toujours la seule réponse si l'on veut stabiliser un quartier et certains de ses jeunes. Dans le secteur de l'animation, comme des services techniques, il conviendrait donc de se pencher sur cette question des casiers judiciaires, pour des faits parfois graves, qui peuvent paraître certes difficilement compatibles avec des agents du service public local, mais qu'il convient de considérer dans le cadre des nouvelles réalités urbaines. Cette question peut également concerner des services départementaux, dès lors, il conviendrait de se pencher sur cette question avec une certaine adaptabilité pour les collectivités locales, concernées par la politique de la ville. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.