Réponse publiée le 17 novembre 2003

L'honorable parlementaire évoque la question de la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) et souhaite un effort financier particulier en faveur des salariés percevant ce minimum afin d'améliorer substantiellement leur pouvoir d'achat. Le Gouvernement, s'appuyant sur les conclusions du Conseil économique et social, s'est engagé dans le cadre des dispositions de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi à réaliser l'harmonisation progressive des différents niveaux de SMIC d'ici au 1er juillet 2005 et à supprimer le système actuel des garanties mensuelles de rémunération (GMR). Ce système est, en effet, responsable d'une grande complexité pour les entreprises en matière de gestion salariale et apparaît de surcroît générateur d'inégalités entre les salariés. Le choix retenu par le Gouvernement de réaliser la convergence du SMIC et des GMR sur le montant de la garantie la plus élevée permettra d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés et en particulier des plus modestes d'entre eux, puisqu'en trois ans le SMIC horaire connaîtra une progression de 11,4 %. C'est ainsi qu'au 1er uillet 2003 le SMIC a été augmenté de 5,27 %. Par ailleurs, afin de limiter la charge financière de ces mesures pour les entreprises, un système dégressif d'allègement de cotisations patronales de sécurité sociale est institué et se substitue à l'allègement antérieur lié aux 35 heures et à la réduction sur les bas salaires. Il s'agit ainsi de mettre en oeuvre les conditions nécessaires à une sortie rapide du dispositif des multiples SMIC afin de garantir l'évolution du pouvoir d'achat des salariés tout en stimulant l'emploi, créant de la sorte les conditions de la croissance dont notre pays a aujourd'hui besoin.