enfants
Question de :
M. Philippe Cochet
Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Cochet souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur l'insuffisance des moyens mis en oeuvre pour l'accueil des jeunes handicapés de plus de 12 ans. Il a pris connaissance de la question écrite n° 74831, posée le 1er avril 2002 par M. Bernard Perrut, ainsi que de la réponse donnée, parue au Journal officiel le 6 mai 2002. Il a bien noté les efforts qui avaient été consentis dans le cadre du plan Handiscol', afin de permettre l'accueil et l'intégration en milieu scolaire ordinaire de tous les enfants handicapés pouvant s'y adapter. Toutefois, il note que, dans le département du Rhône par exemple, il reste à ce jour environ 400 jeunes handicapés de plus de 12 ans qui restent sans moyen de scolarisation, faute de place en institut médico-éducatif. Il se permet de soulever les difficultés que cela peut engendrer, tant à l'égard de l'épanouissement de l'enfant qu'à celui de l'équilibre de sa famille. L'amélioration et la dignité des conditions de vie des personnes handicapées étant un axe fort rappelé encore par le Président de la République lors de son allocution du 14 juillet, il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour pallier ce manque.
Réponse publiée le 4 novembre 2002
La prise en charge des enfants et adolescents handicapés retient toute l'attention du Gouvernement. Les efforts se poursuivent pour améliorer les capacités d'accueil des établissements et services par la mise en oeuvre du plan triennal en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés (2001 - 2003) organisé par la circulaire n° 2000-443 du 11 août 2000. Afin de mieux accueillir les personnes handicapées et de répondre durablement à leurs besoins et aux attentes de leurs familles, plusieurs enveloppes spécifiques financent des créations de places pour enfants adolescents handicapés. Ainsi, au titre des crédits d'assurance maladie en direction spécifique des enfants et adolescents, sur la durée du plan, 18,30 millions d'euros sont consacrés à la création de places en établissements d'éducation spéciale pour les enfants et adolescents très lourdement handicapés, 36,59 millions d'euros consacrés au développement des capacités d'accueil des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), 9,15 millions d'euros consacrés au développement des capacités des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). S'agissant des mesures nouvelles en direction des enfants et des adultes handicapés, deux enveloppes de 22,87 millions d'euros chacune sont dégagées, entre 2001 et 2003, pour accompagner la création de nouvelles places pour les personnes souffrant d'autisme d'une part et pour les personnes atteintes d'un traumatisme crânien d'autre part. Les préfets de régions, en liaison avec les préfets de départements, ont élaboré des programmations interdépartementales sur trois ans mettant en perspective les actions à réaliser. Un premier bilan des programmations régionales du plan triennal montre que 5 280 places en direction des enfants, adolescents et adultes handicapés sont programmées sur les trois années. A ce titre, le département du Rhône bénéficie, de 2001 à 2003, d'une enveloppe de 2,96 millions d'euros pour créer des places supplémentaires en faveur des personnes handicapées. De plus, en 2002, une enveloppe supplémentaire de 20 millions d'euros de crédits d'assurance maladie a été consacrée, dans le cadre de l'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM), à la création de places destinées aux personnes autistes, polyhandicapées et traumatisées crâniennes.
Auteur : M. Philippe Cochet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : personnes handicapées
Ministère répondant : personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 29 juillet 2002
Réponse publiée le 4 novembre 2002