universités
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la lourdeur des charges qui incombent aux étudiants pour leur inscription au début de l'année scolaire, et certains souhaiteraient pouvoir étaler le montant de ces divers droits au cours de l'année. Il lui demande par exemple s'il serait possible de fractionner le paiement de la cotisation à la sécurité sociale pour les caisses mutualistes régionales.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 19 septembre 2006