détermination du revenu imposable
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Zumkeller souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation de certaines familles moyennes, qui assurent l'obligation alimentaire d'un parent âgé. En effet, ces Français versent une pension alimentaire pour laquelle ils bénéficient d'une déduction fiscale, mais la somme versée est imputée sur les revenus de la personne âgée. Ainsi, cette pension, qui d'un côté apporte une déduction minime des revenus, peut entraîner une diminution considérable en prestation reçue de l'autre. Aussi, il souhaite connaître les mesures qui pourraient permettre tout à la fois d'apporter une incitation aux familles sans pénaliser la personne âgée.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 19 septembre 2006