Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation des ingénieurs du génie sanitaire. Les ingénieurs du génie sanitaire, cadres territoriaux dans les années 70, ont pour un certain nombre d'entre eux fait le choix de la fonction publique d'État lors de la mise en oeuvre des premières lois de décentralisation. Or ces ingénieurs regrettent de n'avoir pu jusqu'à ce jour bénéficier des revalorisations liées à la mise en oeuvre du protocole Duraffourg, à la différence de ce qu'ont connus nombre de leurs collègues restés dans la fonction publique et versés dans le corps des ingénieurs territoriaux. Ils se trouvent dans une situation qui ne leur permet pas d'accéder à la hors échelle B et les voit plafonner à la hors échelle A. Or il semble que M. le ministre de la santé, tout particulièrement sensible à cette question, ait souhaité engager une réflexion sur les perspectives de carrière de ce cadre d'emploi qui comprendrait selon une analyse rapide près de 200 agents. Il souhaiterait dès lors connaître les mesures susceptibles d'être envisagées pour répondre aux attentes des ingénieurs du génie sanitaire.