Réponse publiée le 14 novembre 2006

Le contrat d'objectifs entre l'État et l'ONF pour la période 2007-2011 a été signé le 24 juin 2006 à Épinal, en présence et avec l'approbation de la Fédération nationale des communes forestières. Les principaux engagements qui figurent dans ce contrat répondent aux préoccupations exprimées par les pouvoirs publics et les personnels de l'ONF tant en ce qui concerne la dynamisation de la sylviculture intégrant le changement climatique, le développement de la valorisation de la biomasse et des « valeurs carbone » pour lutter contre l'effet de serre, la conduite d'une politique volontariste en faveur de la biodiversité, le maintien d'activités et d'emplois en zones rurales. Conformément aux voeux des communes forestières, le contrat prévoit de conforter la gestion durable des forêts communales, dans ses dimensions économique, écologique et sociale, d'inscrire les forêts communales dans le développement rural, d'accroître la production et d'adapter l'offre de services de l'ONF à leur égard. En terme de moyens, l'État maintient le versement compensateur à hauteur de 144 MEUR (TTC) (référence 2006) pour la durée du contrat afin de mettre en oeuvre le régime forestier dans les forêts communales. L'ONF poursuivra sa recherche de gains de productivité et développera des activités nouvelles, tout en réinvestissant les résultats d'exploitation. L'article 18 du contrat prévoit que ses effectifs seront arrêtés annuellement en fonction notamment des performances économiques et financières de l'établissement et de sa capacité à générer de la valeur ajoutée. L'annexe 1 précise, pour chaque année, le niveau de référence fixé pour les effectifs de fonctionnaires et assimilés fondé sur une diminution de 1,5 % par an, conforme aux perspectives d'évolution des effectifs dans la fonction publique. Toutefois, le contrat d'objectifs permet une modulation des effectifs réels en fonction de la situation économique et financière de l'établissement, et n'applique pas une diminution systématique des effectifs. Il incombe dans ce cadre au directeur général de l'ONF d'assurer une gestion dynamique des ressources humaines en valorisant les compétences de l'ensemble de ses personnels et en mettant en place une répartition optimale des ressources humaines en fonction des tâches imparties. L'établissement s'est doté, dans le cadre du précédent contrat d'objectifs, d'une nouvelle organisation territoriale fondée sur une réduction des échelons hiérarchiques, une plus grande autonomie et responsabilité accordée aux agents de terrain, ainsi que sur le souci de privilégier les relations avec les clients et les partenaires. Ces orientations ont été confirmées par le contrat d'objectifs signé le 24 juin 2006, qui met également l'accent sur une meilleure professionnalisation. Parallèlement, une importante réforme statutaire a permis d'accompagner, par une revalorisation des statuts et rémunération des personnels fonctionnaires, l'amélioration de l'efficacité générale de l'établissement. Au demeurant, les affectations de personnel et les renouvellements de postes sont décidées en fonction des contraintes d'équilibre financier d'un établissement public à caractère industriel et commercial, dans le souci de maintenir un équilibre entre les territoires. Dans la mise en oeuvre de ces adaptations, l'ONF s'efforce de préserver le maillage de proximité et d'en faire un atout pour assurer son développement et conduire ses missions.