Réponse publiée le 31 octobre 2006

Il est fait référence au décret n° 2004-1330 du 6 décembre 2004 relatif aux sanctions en matière de dépassement des vitesses maximales autorisées qui aggrave les peines pour les excès de vitesse de 50 km/h et plus, et minore l'amende pour les excès de vitesse de moins de 20 km/h, en un lieu où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, essentiellement hors agglomération. La vitesse est l'une des causes principales des accidents de la route et d'aggravation de leurs conséquences. De plus, une vitesse élevée n'apporte pas de gain significatif en termes de durée de trajet au regard des risques encourus. C'est par l'application stricte des règles du code de la route et notamment des limitations de vitesse que les conducteurs ont modifié leur comportement et que plus de 8 000 vies ont pu être épargnées depuis 2002. Tout conducteur doit veiller au respect des limitations des vitesses maximales autorisées, tout en adaptant sa vitesse aux circonstances. Une partie des véhicules aujourd'hui commercialisés sont d'ailleurs équipés d'un limiteur de vitesse qui peut aider le conducteur à respecter les limitations de vitesse en lui permettant de déterminer la vitesse maximale qu'il ne souhaite pas dépasser et de favoriser ainsi sa concentration sur sa conduite. Supprimer le retrait de point du permis de conduire pour les petits excès de vitesse ne dissuaderait pas les conducteurs de véhicules de grosse cylindrée de circuler à des vitesses excessives et pourrait être interprété comme un relâchement de l'effort du Gouvernement, au détriment immédiat de la sécurité de tous. Pour toutes ces raisons, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer n'envisage pas d'alléger le régime des sanctions des excès de vitesse.