Réponse publiée le 31 octobre 2006

Le Gouvernement est attentif aux effets de la sécheresse. En particulier, il a pris en compte les difficultés d'affouragement qui se sont une nouvelle fois manifestées cette année du fait d'une météorologie défavorable à la pousse de l'herbe et de la répétition des sécheresses qui limite la reconstitution des stocks. Une demande a été introduite auprès de la Commission européenne pour obtenir l'autorisation d'utiliser les jachères dans tous les départements français (hors départements d'outre-mer) pour alimenter les animaux. S'agissant du département de l'Aude, cette démarche a abouti positivement dès le 14 juin 2006. Par ailleurs, pour renforcer la trésorerie des exploitations qui ont à acquérir des fourrages à l'extérieur, le Gouvernement a décidé d'anticiper le paiement de l'aide découplée. En effet, un versement de 50 % de l'aide découplée aura lieu à partir du 16 octobre, soit 6 semaines avant la date réglementairement fixée au 1er décembre. Enfin, les procédures relatives au régime des calamités agricoles sont enclenchées. La Commission nationale des calamités agricoles réunie le 28 septembre dernier a reconnu le caractère de calamité pour pertes de récoltes fourragères dans 29 départements dont certains pour la totalité de leur territoire et les autres pour une partie de leur territoire. S'agissant du département de l'Aude, l'ensemble du territoire a été reconnu en situation de calamité. Les éleveurs de la commune de Bouisse auront donc accès aux indemnisations correspondantes si les éléments d'éligibilité sont réunis.