Réponse publiée le 6 mars 2007

La règle du repos dominical est profondément ancrée dans notre société. Elle a plusieurs justifications, notamment la protection de la vie familiale, le dimanche étant souvent l'un des seuls jours où la famille peut se réunir, mais aussi la préservation du petit commerce. En effet, un petit commerçant n'a pas les mêmes moyens pour ouvrir tous les dimanches qu'une grande surface. La loi prévoit déjà de nombreuses possibilités de dérogations à cette règle du repos dominical, que les acteurs locaux peuvent utiliser ou non, selon leurs besoins : pour le commerce alimentaire de détail jusqu'au dimanche midi, à condition qu'un arrêté préfectoral pris sur la base d'un accord collectif ne prévoit pas le contraire ; pour certains secteurs dans lesquels l'ouverture le dimanche est nécessaire à une vie économique et sociale minimale. À ce titre, un décret du 2 août 2005 a récemment élargi cette dérogation permanente à des secteurs comme l'assistance informatique, la surveillance, les ports de plaisance, la location de vidéo ou la jardinerie ; dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, pour les magasins vendant des biens et services destinés à faciliter l'accueil du public ou ses activités de détente ou de loisir d'ordre sportif ou culturel ; un contingent de cinq dimanches par an peut être ouvert par arrêté municipal. Des ajustements techniques peuvent probablement être apportés, notamment pour clarifier certaines dérogations devenues excessivement complexes. Le Premier ministre a saisi le Conseil économique et social de cette question afin d'associer l'ensemble des partenaires à cette réflexion. Son avis devrait être rendu prochainement.