Réponse publiée le 20 mars 2007

En juin 2004, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le formaldéhyde comme « cancérogène pour l'homme » (catégorie 1). Les précédentes évaluations, qui étaient fondées sur un plus petit nombre d'études, avaient conclu en 1995 que le formaldéhyde était « probablement cancérogène pour l'homme » (soit la catégorie 2A du CIRC). Pour l'instant, en Europe, la classification réglementaire du formaldéhyde reste cancérogène de catégorie 3 (« substance préoccupante pour l'homme en raison d'effets cancérogènes possibles, mais pour laquelle les informations disponibles ne permettent pas une évaluation satisfaisante »). La France a donc pris l'initiative de faire évoluer ce classement européen. En tant qu'autorité représentant la France au bureau européen des substances chimiques, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a été saisi par les ministères en charge de la santé et du travail en juillet 2004, afin de préparer un dossier scientifique en vue de la révision de la classification européenne du formaldéhyde. La proposition française de classement en cancérogène de catégorie 1 a été présentée au Bureau européen des substances chimiques ministères en novembre 2005 et pourrait être pris en compte dans une révision prochaine de la liste des substances dangereuses au niveau européen. Par ailleurs, conjointement avec les ministères en charge de l'écologie et du travail, l'expertise de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail (AFSSET) a été sollicitée sur cette substance en novembre 2004, afin de procéder en particulier à une évaluation globale des risques sanitaires engendrés par une exposition dans les environnements intérieurs et extérieurs, d'identifier les différents usages du formaldéhyde et d'indiquer l'existence de produits de substitution non dangereux ou moins dangereux, selon les types d'utilisation. En janvier 2005, il a été également demandé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) de réévaluer le bénéfice/risque du formaldéhyde entrant dans la composition des produits de santé et d'étudier la possibilité de son éventuelle substitution. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a été saisie en juillet 2005 sur les risques liés au formaldéhyde dans l'eau, les aliments, les matériaux et objets au contact des denrées alimentaires, ainsi que dans les médicaments à usage vétérinaire. En fonction de la classification du formaldéhyde au niveau européen et des résultats des différents travaux menés au niveau national, des mesures de gestion appropriées seront prises.