Réponse publiée le 9 janvier 2007

La construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur vise notamment à constituer un espace de mobilité des étudiants et des professeurs à l'échelle du continent, espace attractif pour les pays tiers en assurant la compatibilité des études. Dans ce contexte, les politiques européennes et nationales visent à faciliter la mobilité étudiante. En matière de coopération européenne, le programme Leonardo encourage la mobilité des étudiants à travers des stages en entreprise européenne pour une durée de treize à cinquante-deux semaines. Près de 2 000 étudiants bénéficient chaque année d'une bourse Leonardo. Les placements des étudiants se déroulent principalement dans les secteurs d'activités suivants : l'industrie chimique, la recherche et le développement, l'équipement et les services aux entreprises. Cette action complète l'action Érasmus, qui encourage la coopération européenne dans le secteur de l'enseignement supérieur. La reconnaissance académique des cursus entre établissements supérieurs européens est rendue possible par un système européen de transfert de crédits (ECTS). Les effectifs des étudiants français ayant bénéficié d'une mobilité Érasmus sont en progression régulière. La France occupe le premier rang de la mobilité Érasmus en Europe. 21 629 étudiants sont partis en 2004-2005 en mobilité Erasmus, soit une augmentation de 3 % par rapport à 2003-2004. L'objectif de la Commission européenne est de passer la barre de 3 millions d'étudiants Érasmus en Europe à l'horizon 2010 (un peu plus d'un million en 2002-2003) et d'atteindre un taux de participation bien supérieur au cours du cursus universitaire. D'ores et déjà, la direction générale de l'enseignement supérieur offre dans le cadre de la procédure contractuelle des bourses de mobilité d'un montant mensuel de 389 euros qui s'ajoute au montant de la bourse sur critères sociaux ou de l'allocation d'études perçue par ailleurs par l'étudiant. En 2005 comme en 2006, les dotations consacrées au volet international des contrats s'élèvent à environ 9 millions d'euros auxquels s'ajoutent 17,5 millions d'euros au titre des bourses de mobilité. Durant l'année 2005-2006, 45 000 mensualités de bourses de mobilité ont été attribuées aux établissements. Le PLF 2007 prévoit d'accorder aux étudiants boursiers 50 000 mensualités de bourses de mobilité qui seront réparties entre les établissements d'enseignement supérieur pour l'année 2006-2007. D'autre part, un complément ministériel Érasmus est également prévu. C'est une aide supplémentaire attribuée aux étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur publics sous tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et titulaires d'une bourse Érasmus-Socrates. Le budget consacré à cette aide s'élève à 4,57 millions d'euros en 2006. Concernant les stages, une aide au transport, sous forme de bourse de voyage, peut être accordée par le recteur d'académie aux étudiants qui accomplissent à l'étranger un stage individuel obligatoire, stage en entreprise ou en laboratoire, intégré aux études, d'une durée minimum d'un mois. Toutefois, un même étudiant ne peut pas cumuler une bourse de stage avec une bourse de voyage.