Question de : M. Michel Heinrich
Vosges (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Heinrich souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la possible disparition du contrat agro-environnemental « Mesure rotationnelle ». Ces dispositions apportent pleinement satisfaction aux agriculteurs, avec, notamment, un effet positif sur l'environnement. Le cahier des charges de cette mesure est complexe toutefois, et nécessite un minimum d'anticipation au niveau de l'assolement. Or il semble que beaucoup d'incertitudes demeurent chaque année avant le dépôt de la déclaration. Ainsi, en 2005, de nombreuses conditions nouvelles ont été imposées et les contraintes budgétaires n'ont permis la mise en place dans les Vosges, par exemple, que de huit dossiers. Les agriculteurs s'interrogent sur l'avenir de cette mesure, qui ne devrait pas être ouverte à de nouveaux contractants, semble-t-il. De plus, ils s'inquiètent aussi de l'avenir des contrats qui arrivent à échéance. Ils souhaitent cependant la reconduction de la MAE rotationnelle au sein du contrat de plan 2007/2013. Il souhaiterait connaître ses intentions, à ce sujet.