transport de marchandises
Question de :
M. Michel Piron
Maine-et-Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Piron souhaiterait interroger M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur de possibles assouplissements, dans des conditions bien déterminées, aux interdictions de transport frappant les poids lourds. Ces restrictions sont admises et respectées par les transporteurs routiers, sensibles aux impératifs de sécurité routière. Cependant des contraintes concernant les horaires de livraison leur sont bien souvent imposées, notamment le vendredi. Les chauffeurs doivent alors reprendre la route le samedi matin tôt pour retourner au dépôt et à leur domicile. Ils peuvent alors se trouver en infraction et être verbalisés. Il souhaiterait savoir si des aménagements pourraient être envisagés dans cette hypothèse très précise.
Réponse publiée le 12 décembre 2006
L'arrêté ministériel relatif aux restrictions de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, daté du 28 mars 2006, interdit la circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes sur l'ensemble du réseau routier national à compter de 22 heures le samedi jusqu'à 22 heures le dimanche. Il n'étend cette interdiction le vendredi de 16 heures à 21 heures et le samedi de 10 heures à 18 heures que sur quelques sections autoroutières de la région parisienne dans le sens Paris-province. Cet arrêté semble donc avoir peu d'incidence sur les cas évoqués. La modification de ces dispositions réglementaires qui visent à améliorer la sécurité routière et la fluidité du trafic sur ces portions autoroutières au moment des départs en week-end les Franciliens, n'est pour l'instant pas d'actualité.
Auteur : M. Michel Piron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 19 septembre 2006
Réponse publiée le 12 décembre 2006