Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la mise en place d'une TVA sociale. Dans le cadre de la réforme du financement de la protection sociale, le Centre d'analyse stratégique a remis en date du 27 août dernier son avis de synthèse auprès de son ministère. Différentes pistes de réformes ont été analysées afin de substituer en tout ou partie aux cotisations sociales assises uniquement sur les salaires un prélèvement lié à la valeur ajoutée produite par les entreprises. L'affectation d'une partie des recettes de TVA au financement des régimes de sécurité sociale est une des pistes envisagées et retient par ailleurs l'attention du Conseil d'orientation pour l'emploi. Aussi il le remercie de bien vouloir lui indiquer, au regard des ces éléments, quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de mise en oeuvre d'une TVA sociale.