Question écrite n° 104471 :
carte scolaire

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur le débat sur la carte scolaire. En effet, le début septembre 2006 a vu s'ouvrir un débat très contradictoire sur l'intérêt de maintenir ou de supprimer la carte scolaire dans notre pays. Cette carte scolaire, qui date de 1963, a été depuis lors un instrument premier très important de mixité sociale pour permettre un équilibre entre les couches sociales et les quartiers. Il est vrai que les contextes urbains ont beaucoup évolué et que le nombre de demandes de dérogations a considérablement augmenté dans de nombreuses villes. Le débat sur la carte scolaire ne doit pas être idéologique, mais pratique et décentralisé, selon des situations très différenciées, notamment dans les communes à l'urbanisme et à la sociologie dissemblables. L'avis des parents, chargés d'établissements et élus locaux de notre pays doit être recueilli au plus vite pour que ce débat puisse s'ouvrir dans de bonnes conditions dans les semaines qui viennent ! Cette action est indispensable si l'on veut éviter que ce débat ne devienne pas trop polémique. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 19 septembre 2006

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