Réponse publiée le 28 avril 2003

Si les possibilités d'accès de l'aviation légère à l'espace aérien sont en France plus larges que dans les autres pays européens, des adaptations s'avèrent inéluctables afin d'améliorer le niveau de sécurité, prenant en compte l'évolution des aéronefs, leurs performances et notamment l'augmentation considérable du trafic commercial. En région parisienne en particulier, l'importance du trafic commercial et les différences de vitesse d'évolution ont depuis longtemps conduit à imposer des restrictions d'accès afin de séparer les avions légers des avions de ligne. La mise en oeuvre du nouveau dispositif de circulation aérienne en région parisienne amène actuellement à revoir les dispositions applicables. Certaines portions d'espace aérien au-dessus de 2 000 mètres ont été ainsi réservées au trafic aérien commercial à compter du 21 mars 2002. En outre, depuis deux ans, l'administration de l'aviation civile a engagé la révision de contours de l'espace aérien et des services rendus aux usagers à l'approche des grands aéroports de province, tenant compte de deux orientations. La première réside dans la séparation des avions légers évoluant en vol à vue des avions commerciaux qui volent aux instruments. La seconde consiste à réserver aux pratiquants de l'aviation légère et sportive des portions d'espace en basse altitude libres de contraintes. Ces deux orientations ont pu être mises en oeuvre avec succès en région lyonnaise au mois d'avril 2001. Leur application aux espaces aériens autour de l'aéroport de Toulouse a été réalisée en avril 2002, en étroite coopération avec les représentants des usagers aériens. Les fédérations représentatives des usagers de l'aviation légère et sportive sont associées, au niveau national et régional, à la préparation, à l'information préalable des pilotes, à la mise en oeuvre et au suivi de ces évolutions. Afin d'améliorer cette concertation, ses modalités sont en cours de révision.