Réponse publiée le 12 décembre 2006

Bien que la Constitution iranienne consacre la liberté d'expression, les atteintes à cette liberté, en particulier les décisions de fermeture de médias, restent fréquentes en pratique. Ces dernières sont souvent motivées par la diffamation de l'Islam, des responsables gouvernementaux ou des principes de la République islamique. L'atteinte à la sécurité nationale est également utilisée pour justifier de telles mesures. La France est profondément attachée aux valeurs fondamentales que constituent la liberté d'expression et la liberté de la presse. Face aux atteintes perpétrées contre ces principes en Iran, les autorités françaises expriment leur préoccupation par de multiples canaux. Elles apportent leur plein soutien aux actions des différents organes compétents des Nations unies. À ce titre, la France a toujours voté en faveur de la résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran, présentée jusqu'en 2002 à la session annuelle de la commission des droits de l'homme. Elle coparraine, chaque année depuis 2003, une résolution à l'assemblée générale des Nations unies sur la situation générale des droits de l'homme en Iran, qui exprime la profonde préoccupation des Nations unies devant l'aggravation de la situation des défenseurs des droits de l'homme et notamment des journalistes. La France est également impliquée dans les démarches effectuées par l'Union européenne auprès des autorités iraniennes. Après l'annonce par le conseil de supervision de la presse, le 11 septembre 2006, de la fermeture de quatre journaux, dont Sharq, l'Union européenne a exprimé, le 5 octobre dernier, sa préoccupation face à la dégradation des conditions d'exercice de la liberté de la presse en Iran. Elle porte une attention particulière aux pressions dont sont victimes les journalistes, directement incités à ne pas aborder certains sujets, et explicitement menacés d'arrestation. Les autorités françaises effectuent également des démarches à Téhéran et auprès de l'ambassade d'Iran à Paris et s'expriment par des déclarations publiques faites à titre national pour dénoncer les atteintes à la liberté d'expression et l'emprisonnement de défenseurs des droits de l'homme et notamment de journalistes. À la date du 9 novembre 2006, M. Saharkhiz, qui est connu de notre mission diplomatique et qui a été condamné à cinq années de prison, était toujours en liberté.