médecine scolaire et universitaire
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des médecins de l'éducation nationale. En effet, ce corps de métier se trouve dans une situation critique. De moins en moins nombreux et parvenant difficilement à remplir leurs missions, les médecins scolaires dénoncent les conséquences induites par cet état de fait. Les médecins de l'éducation nationale assurent fidèlement les missions, chaque année plus importantes, au service des élèves, et ce malgré un déficit d'effectif chronique. Leur rôle singulier est reconnu par les parents d'élèves et estimé par les partenaires institutionnels. Or, au moment où plusieurs lois (plan de cohésion sociale, le plan de santé mentale, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la protection de l'enfance, la prévention de la délinquance...) octroient de nouvelles fonctions aux médecins scolaires nécessitant des examens médicaux à des âges clés dans un objectif de prévention, on assiste au licenciement des médecins non titulaires et à une non-prévision de recrutement pour la rentrée 2006. Pour la première fois depuis la création de ce corps professionnel (1991) il n'y a pas de prévision concrète de recrutement, et l'on assiste au licenciement brutal des médecins non titulaires de l'éducation nationale qui assurent pourtant 40 % de ces tâches. Aussi, il lui demande quelle mesure il compte prendre renforcer le corps des médecins de l'éducation nationale au service de tous les élèves et leur permettre de répondre à toutes ces sollicitations.
Réponse publiée le 21 novembre 2006
S'agissant de la situation statutaire des médecins de l'éducation nationale, à l'occasion de la modification de leurs conditions de recrutement et de formation, le ministère a prévu, pour la période 2006-2008, l'organisation d'un concours dérogatoire ouvert, pour deux tiers au moins des postes à pourvoir, aux médecins titulaires ou non titulaires de la fonction publique, y compris les contractuels ou vacataires exerçant à l'éducation nationale, justifiant de trois ans au moins de services publics effectifs à la date de clôture des inscriptions (ou l'équivalent temps plein accompli au cours des huit années précédentes pour les médecins vacataires). Ce dispositif, organisé sur une période de trois ans, permettra de stabiliser une partie des médecins non titulaires exerçant à l'éducation nationale afin de garantir la pérennité des actions de santé scolaire en réduisant les effectifs en situation précaire. Ces nouvelles conditions de recrutement sont prévues par le décret n° 2006-743 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique précité, publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2006. Le nombre de postes offerts aux concours de recrutement organisés courant novembre 2006 devrait être au total de cent onze, dont soixante-dix postes offerts au concours précité et six postes offerts pour le recrutement des travailleurs handicapés. À titre de comparaison, en 2005, quarante-cinq postes au total ont été offerts au recrutement.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 19 septembre 2006
Réponse publiée le 21 novembre 2006