Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de l'arrêt de la rémunération des détenus employés comme stagiaires par des associations de réinsertion. Dans le cas de la maison d'arrêt de Loos, l'action conduite depuis octobre 2003 grâce à un dispositif d'accueil au sein d'un centre de tri d'emballages ménagers sur des postes d'opérateurs de tri sélectif a permis de former cent dix-sept stagiaires dont soixante-neuf ont obtenu un contrat de travail dans une entreprise lilloise. Sur ce même échantillon, seulement 10 % des stagiaires ont été réincarcérés, ce qui prouve l'efficacité des politiques de réinsertion dans le milieu carcéral. L'interruption brutale de rémunération de ces stagiaires, entraînant la démotivation et l'absence de candidature de la part des détenus, va mettre un terme à des actions de lutte contre l'exclusion qui faisaient leurs preuves. En outre, elle aura localement des répercussions économiques et environnementales. Dans ces conditions, il lui demande quelles raisons justifient la décision du Gouvernement et quelles solutions alternatives celui-ci envisage d'apporter à la question de la réinsertion des détenus.