Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l'impasse dans laquelle se trouvent les municipalités dotées de ZUS en matière de logement social. La politique actuelle gouvernementale en matière de logement a souhaité différencier les modalités d'intervention publique sur l'habitat en ZUS par rapport aux autres territoires. Le programme de rénovation urbaine et le plan de cohésion sociale qui ont traduit ces orientations peuvent placer les collectivités territoriales en situation difficile, et mettent en lumière des contradictions inquiétantes. En effet, les règles imposées par l'Agence nationale de rénovation urbaine, notamment celles relatives aux programmes de démolition-reconstruction, incitent les opérateurs de logement social à geler leurs réserves foncières pour une recomposition pourtant a minima de l'offre. Les méthodes de travail préconisées par l'agence s'avèrent contre-productives au niveau local et se traduisent par la multiplication des études préalables et des retards dans le début des opérations neuves. Ainsi, des dossiers de réhabilitation du patrimoine social ont été initialement soutenus par l'ANRU puis ont été abandonnés par cette même agence pour des raisons qui n'ont d'ailleurs pas été motivées après des délais d'instruction particulièrement longs. L'ANRU étant aujourd'hui le seul opérateur financier d'État à intervenir sur les ZUS, il est paradoxalement devenu plus aisé d'améliorer le parc social en dehors des ZUS qu'au sein de leur périmètre. En conséquence, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation qui ne fait que renforcer les inégalités entre ces territoires.