Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement s'il n'estime pas que les dispositions prises en faveur du relogement des « sans-papiers » (qu'il faut naturellement traiter avec humanité, eux et leurs familles) offensent en fait des dizaines de milliers de familles françaises nécessiteuses qui ne trouvent pas, elles, l'oreille des pouvoirs publics. Il s'agit de familles défavorisées dont l'expulsion est déjà ordonnée depuis au moins un an par l'autorité judiciaire avec, en théorie, un relogement par priorité dans le parc public d'HLM. Or, les préfets, sans doute sur ordre, refusent généralement d'appliquer les décisions de justice, ce qui constitue un déni de droit, alors que notre pays a créé en 2006 quelque 8 000 logements sociaux.