Réponse publiée le 27 février 2007

À la suite des attentats déjoués à Londres le 10 août 2006, l'Union européenne a en effet adopté le 4 octobre un règlement qui prévoit une limitation des liquides que les passagers peuvent emporter en cabine, sur eux ou dans leur bagage à main, au-delà des points d'inspection et à bord des avions au départ d'un Etat membre de l'Union européenne. Ces nouvelles règles de sécurité, entrées en application le 6 novembre 2006, visent à sécuriser l'emport des liquides et gels dans les cabines. Ces produits, lorsqu'ils sont apportés par les passagers, doivent être contenus dans des récipients de capacité inférieure à 100 millilitres, les contenants devant être placés dans un sac plastique transparent refermable d'une capacité d'au plus un litre. Ces nouvelles dispositions permettent toutefois de préserver l'activité des boutiques duty-free situées dans les aéroports. En effet, les passagers peuvent continuer d'emporter dans leurs bagages, en cabine, des liquides tels que boissons et parfums, qu'ils ont achetés au-delà des points de contrôle des cartes d'embarquement. Si le voyage au départ de l'État membre de l'Union européenne n'est pas direct et qu'il y a une correspondance sur un aéroport des vingt-sept pays de l'Union européenne, de Suisse, d'Islande et de Norvège, ces marchandises doivent être placées par les vendeurs dans des sacs scellés et accompagnées du reçu attestant de leur achat le jour même. Elles doivent être maintenues dans leurs sacs scellés durant tout le voyage accompagnées de la preuve d'achat. En revanche, si le voyage au départ de l'État membre de l'Union européenne est direct et ce, quelle que soit la destination, les passagers peuvent acheter tout liquide en duty-free sans avoir besoin de le faire mettre sous sac scellé. Avec ou sans le sac scellé, les liquides achetés en duty-free ne supportent pas d'autres restrictions que celles qui sont spécifiques à la réglementation douanière ou à celle du transporteur aérien. Enfin, ces restrictions ne touchent en aucune manière les bagages enregistrés qui voyagent en soute et qui font déjà l'objet de vérifications approfondies. L'harmonisation des mesures précitées en Europe, coordonnée avec les États-Unis, permettra une mise en oeuvre plus sûre pour les passagers sans distorsion de concurrence pour les compagnies, les aéroports et les commerces concernés.