Réponse publiée le 28 novembre 2006

Les laissez-passer consulaires sont des documents nécessaires à l'exécution d'une mesure d'éloignement lorsque l'étranger concerné est dépourvu de titre d'identité et de voyage. Dans ce domaine, le ministre des affaires étrangères, lorsqu'il est saisi par les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou par les préfectures, intervient auprès des services diplomatiques ou consulaires étrangers pour appuyer et faciliter la délivrance de ces documents. Les données relatives au nombre de demandes de laissez-passer consulaires pour des ressortissants japonais ne sont pas significatives : aucune en 2004 et 8 en 2005. Il n'y pas de demande pour le premier semestre de 2006. Le ministère des affaires étrangères n'a fait l'objet de la part du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'aucune demande d'intervention sur ce sujet. Il n'envisage pas de démarche spécifique à l'égard de ce pays.