personnel
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre délégué à l'industrie de bien vouloir lui indiquer s'il existe des tailles minimum et maximum exigées pour être fonctionnaire ou agent contractuel au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. S'il existe des conditions de taille, il le prie de bien vouloir lui indiquer lesquelles et pour l'exercice de quelles fonctions.
Réponse publiée le 31 octobre 2006
Aucun critère de taille n'est exigé pour les recrutements effectués par concours pour les agents titulaires ou sur contrat pour les agents non titulaires : pour l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; pour les services de l'industrie (ingénieur de l'industrie et des mines, technicien...) pour les écoles des mines (personnel enseignant, de laboratoire) pour l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ; sauf cas particulier pour la direction générale des douanes et droits indirects pour le concours d'agent motocycliste, le critère de taille est 1,68 mètre, le texte rentrera en vigueur à compter du concours 2007.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 26 septembre 2006
Réponse publiée le 31 octobre 2006