personnel
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer s'il existe des tailles minimale et maximale exigées pour être fonctionnaire ou agent contractuel au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. S'il existe des conditions de taille, il la prie de bien vouloir lui indiquer lesquelles et pour l'exercice de quelles fonctions.
Réponse publiée le 31 octobre 2006
Déléguée au ministre des affaires étrangères, la ministre en charge des affaires européennes ne dispose pas d'administration centrale, ni de services propres. La ministre déléguée dispose néanmoins, en tant que de besoin, conformément au décret n° 2005-715 du 28 février 2005, des services mentionnés par le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation centrale du ministère des affaires étrangères.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 26 septembre 2006
Réponse publiée le 31 octobre 2006