personnel
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de bien vouloir lui indiquer s'il existe des tailles minimum et maximum exigées pour être fonctionnaire ou agent contractuel au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. S'il existe des conditions de taille, il le prie de bien vouloir lui indiquer lesquelles et pour l'exercice de quelles fonctions. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réponse publiée le 7 novembre 2006
Aucun critère de taille n'est exigé pour les recrutements effectués par concours pour les agents titulaires ou sur contrat pour les agents non titulaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les services déconcentrés du ministère, des services de l'industrie (ingénieur de l'industrie et des mines, technicien, ...), des écoles des mines (personnel enseignant, de laboratoire), de l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. Toutefois, à la direction générale des douanes et droits indirects, un critère de taille de 1,68 m est exigé, pour les candidats au concours d'agent motocycliste. Le texte entrera en vigueur à compter du concours 2007.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 septembre 2006
Réponse publiée le 7 novembre 2006