personnel
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre de l'outre-mer de bien vouloir lui indiquer s'il existe des tailles minimales et maximales exigées pour être fonctionnaire ou agent contractuel au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. S'il existe des conditions de taille, il le prie de bien vouloir lui indiquer lesquelles et pour l'exercice de quelles fonctions.
Réponse publiée le 21 novembre 2006
Aucun emploi n'est soumis à une condition de taille conformément aux statuts des personnels recrutés par le ministère de l'outre-mer tant dans la filière technique que dans la filière administrative.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 26 septembre 2006
Réponse publiée le 21 novembre 2006