personnel
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui indiquer s'il existe des tailles minimum et maximum exigées pour être fonctionnaire ou agent contractuel au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. S'il existe des conditions de taille, il le prie de bien vouloir lui indiquer lesquelles et pour l'exercice de quelles fonctions.
Réponse publiée le 23 janvier 2007
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'éventuelle existence d'une taille minimum ou maximum pour être recruté dans les services de son ministère. La ministre précise que le critère de taille minimum ou maximum n'existe pas pour le recrutement sur les deux corps de l'environnement que sont les agents techniques de l'environnement et les techniciens de l'environnement. Elle précise par ailleurs que les agents publics, fonctionnaires et contractuels, affectés dans les services du ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), sont des agents appartenant à d'autres ministères (agriculture et pêche, transports, équipement, tourisme et mer, finances et industrie ainsi que santé), et qu'aucune condition de taille n'est requise pour l'affectation de ces agents dans les services du MEDD.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 26 septembre 2006
Réponse publiée le 23 janvier 2007