personnel
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui indiquer s'il existe des tailles minimum et maximum exigées pour être fonctionnaire ou agent contractuel au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. S'il existe des conditions de taille, il le prie de bien vouloir lui indiquer lesquelles et pour l'exercice de quelles fonctions.
Réponse publiée le 14 novembre 2006
Ni les statuts particuliers des corps relevant du ministère de la culture et de la communication, ni les statuts interministériels, ni les avis de vacance de poste que diffusent le ministère ou ses établissements publics ne comportent de condition de taille, poids, sexe ou autre caractéristique physique au moment du recrutement ou pour une nouvelle affectation, quel que soit le poste considéré ; seule l'aptitude physique prévue au 5° de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires est vérifiée, par un médecin agréé, lors du recrutement initial.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 26 septembre 2006
Réponse publiée le 14 novembre 2006