Réponse publiée le 14 novembre 2006

A titre liminaire, il convient de souligner qu'il n'est pas exigé de manière générale des agents de l'État ou de ses établissements publics qu'ils mesurent une taille particulière. Seule la spécificité des fonctions peut amener à ce qu'une taille minimale ou maximale soit fixée au titre de la condition d'aptitude physique à l'exercice des fonctions en cause. S'agissant plus particulièrement des fonctionnaires relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche, si certains statuts particuliers prévoient que les candidats à un concours doivent justifier, avant leur titularisation, de leur aptitude physique à remplir les fonctions pour lesquelles ils ont été recrutés, aucun de ces statuts ne prévoit de condition de taille. De même, s'agissant des agents contractuels recrutés par le ministère de l'agriculture et de la pêche ou par les établissements soumis à sa tutelle, s'il peut être exigé une condition générale d'aptitude physique à l'exercice des fonctions postulées, aucune condition de taille n'est exigée.