personnel
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui indiquer s'il existe des tailles minimum et maximum exigées pour être fonctionnaire ou agent contractuel au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. S'il existe des conditions de taille, il le prie de bien vouloir lui indiquer lesquelles et pour l'exercice de quelles fonctions.
Réponse publiée le 16 janvier 2007
Les textes statutaires régissant les corps pour lesquels la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer organise les recrutements par voie de concours, ne prévoient aucune condition restrictive en matière de taille.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 26 septembre 2006
Réponse publiée le 16 janvier 2007